Solutisweb est une agence de création de sites internet.
Nous assurons aussi des prestations telles que gestion, modernisation, amélioration de sites etc...

Creation de site internet - Developper son activité en ligne - Gestion - Maintenance - Conditions Générales de vente
  • 1- Clauses Générales
    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SolutisWeb et le client. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" sur le site solutisweb.com.
    Ainsi toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

    2- Confidentialité
    Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. La société SolutisWeb s'engage à garder le silence sur tous les éléments dont elle sera amenée à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.
    Une clause de confidentialité peut être signée à la demande du client.

    3- Commandes
    Les commandes ne seront prises en compte qu'au retour du devis signé et portant la mention "bon pour accord" ou d'un bon de commande et à la réception de l'acompte de 25% du prix total.

    4- Tarifs
    Les tarifs de la société SolutisWeb sont exprimés en Euros (€) TTC. Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment.
    Le prix de vente retenu correspond à celui observé sur le devis.

    5- Délai de livraison
    Les délais ou dates de livraison qu'ils soient fermes ou non, doivent être stipulés par écrit. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation de la société SolutisWeb ou convenue à l'avance, en cas d'attente, le délai sera prolongé d'autant de temps que le client n'aura pas répondu à cet engagement.
    Dans le cas d'un retard occasionné par :
    -des modifications de la part du client.
    -des problèmes liés à des produits tiers (logiciels).
    le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence.
    SolutisWeb ne peut être tenu responsable du non respect des délais dan tous les cas de force majeure tels que grèves totales ou partielles, difficultés d'approvisionnement, panne informatique et autres circonstances inéluctables.

    6- Conditions de paiement
    Une facture détaillée vous sera adressée au plus tard un semaine après la fin des travaux et avant livraison ou mise en ligne de la commande.
    Les règlements se font par chèque ou virement bancaire à l'ordre de la société Bernard VAN KEMMEL ou par paiement électronique par la biais de la société PayPal.
    Les factures sont payables comme suit:
    - 25% d'acompte à la commande.
    - Le solde pour la livraison du produit ou pour la mise en ligne du produit commandé.
    SolutisWeb vous offre la possibilité de paiement en 3 fois sans frais par chèques.
    3 chèques de même montant datés du jour de l'envoi du paiement du solde de la commande.
    La livraison, le service ou la mise en ligne du produit ne sera effective qu'à la réception du solde de la commande.

    7- Réclamations
    Le client devra vérifier les documents remis par la société SolutisWeb dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Si la prestation effectuée par la société SolutisWeb correspond à la prestation attendue par le client, celui-ci devra donner son accord durant ce délai.
    Si la prestation comporte des erreurs, le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Les réclamations se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents.
    Les réclamations ne sront pas acceptées si les erreurs constatées sont sans importance et n'affectent donc pas de manière conséquente le document. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que la société SolutisWeb ne soit responsable par intention ou par négligence grave.

    8- Responsabilité
    La responsabilité de la société SolutisWeb se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à la hauteur de la valeur du contrat.
    La société SolutisWeb ne peut être tenue pour responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client.
    La société SolutisWeb décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client.
    Le client est tenu de se prémunir contre la perte des données. La responsabilité quant à la perte de données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si des mesures de protection usuelles avaient été appliquées (exemple sauvegarde de copies). La société SolutisWeb ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par des virus.

    9- Droits d'utilisation
    L'envoi de texte, photo ou dessin par le client à la société SolutisWeb à des fins d'utilisation et de mise en ligne de ces même documents, implique implicitement que le client posséde les droits d'utilisation des-dits documents.
    La résponsabilité de la société SolutisWeb ne saurait être engagée.

    10- Création et maintenance de site.
    Création de site.
    La création d'un site comporte plusieurs étapes.
    La réservation du nom de domaine, la définition de la structure générale du site.
    La définitions des rubriques, la définition de la forme, la construction physique des pages.
    Une mise en ligne provisoire vous permettra de suivre son évolution.
    Mise en ligne définitive sur un serveur professionnel.
    Le client est tenu de fournir les textes, photos ou dessins à insérer dans les différentes rubriques.
    SolutisWeb ne pourra être tenu responsable d'éventuels dysfonctionnement de la société fournissant l'hébergemnt du site.

    Maintenance de site.
    La maintenance d'un site et la mise à jour d'un site internet feront l'objet d'un contrat dont voici les termes principaux :
    Article 1 - Objet et définition du service.
    La mise à jour/maintenance sera assurée par la société SolutisWeb selon les conditions ci-après désignées. L'abonné dispose d'un site internet à l'adresse : www.votresite.com;
    -Le contrat n'inclut pas les frais de renouvellement du nom de domaine.
    -Le contrat n'inclut pas les frais de renouvellement de l'hébergement du site.
    Article 2 - Définition de la mise à jour.
    -La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site internet. Le nombre ou la fréquence des mises à jour sera stipulée sur le contrat. Le forfait mise à jour n'inclut pas la création de nouvelles rubriques ou pages du site initial.
    Toute mise à jour supplémentaire à ce que prévoit le contrat sera facturée selon les tarifs en vigueur de la société SolutisWeb.
    La ou les dates de mise à jour seront définies d'un commun accord entre le client et la société SolutisWeb.
    Article 3 - Règles d'usage de l'internet.
    -L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet et reconnaît en particulier les points suivants :
    Les données circulant sur l'internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.
    La société SolutisWeb ne pourra être tenu pour responsable de problèmes liés à l'hébergement, à la fiabilité de la transmission des données, aux temps d'accès, à la rapidité de chargement du site internet.
    Article 4 - Durée du contrat.
    -L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de la signature et du réglement de l'annuité du contrat.
    Article 5 - Tarifs.
    -Le prix du contrat sera fonction du nombre de mises à jour et sera clairement stipulé sur le contrat. les prix s'entendent en Euros (€).
    Article 6 - Conclusion du contrat.
    -Le contrat sera considéré comme valable dès la signature des deux parties et dès réception du paiement de l'abonnement annuel.

    11- Loi applicable.
    Les conditions générales de vente ci dessus sont régies par le droit français.
    Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumis aux Tribunaux de la Drôme auxquels il est fait attribution express de juridiction.

    12- Droit de rétractation.
    LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :

    " ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
    Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."
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  • Formules adaptées

    Formule 1

    Création d'un site à partir de votre cahier des charges.

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    Gestion seule d'un site que vous possédez déjà.

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    Ajout de modules, de fonctionnalités dans un site que vous possédez.

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    Paiement par chèque ou Carte bancaire.

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